Décision (CELEX 32006D0372) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0372)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0372)EUR-Lex →

Les dispositions nationales imposant une valeur limite obligatoire de 5 mg par kilomètre pour l’émission de particules par les véhicules utilitaires d’un poids maximum autorisé de 1 305 kg (véhicules N1, classe I) et les voitures particulières (véhicules M1), notifiées par le Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 95, paragraphe 5, du traité CE, sont rejetées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).