Article considérant 1

(1) La directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur fixe la valeur limite pour les émissions de particules à 25 milligrammes par kilomètre (voir section 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive) en ce qui concerne les véhicules à moteur diesel de la catégorie M, définis à l’annexe II, section A, de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques — à l’exception des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg — et de la catégorie N1, classe I. Cette valeur limite est applicable depuis le 1er janvier 2005 aux nouveaux types de véhicules et depuis le 1er janvier 2006 aux véhicules neufs. La directive fixe également une valeur limite de 40 milligrammes par kilomètre pour les émissions de particules en ce qui concerne les véhicules à moteur diesel de la catégorie N1, classe II, et une valeur limite de 60 milligrammes par kilomètre pour les émissions de particules en ce qui concerne les véhicules à moteur diesel de la catégorie N1, classe III, et de la catégorie M dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg. Ces deux dernières valeurs limites sont applicables aux nouveaux types de véhicules depuis le 1er janvier 2006 et aux véhicules neufs à partir du 1er janvier 2007.