(14) Afin d’apprécier le bien-fondé des arguments avancés par les autorités néerlandaises, la Commission a demandé l’avis scientifique et technique d’un consortium de consultants coordonné par la TNO (Nederlandse Organisatie voor toegepast-natuur-wetenschappelijk onderzoek). Ce consortium a présenté son rapport à la Commission le 27 mars 2006.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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