(25) Selon les autorités néerlandaises, leur demande est justifiée parce que de nouvelles preuves scientifiques des effets produits par les particules sur l’environnement et la santé sont apparues depuis l’adoption de la directive 98/69/CE. Ces nouvelles informations montrent que les émissions excessives de particules ont des effets nocifs sur la santé humaine, tels que des décès prématurés et des troubles des fonctions pulmonaires.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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