(26) Les documents présentés par les Pays-Bas concernant les preuves scientifiques nouvelles des effets produits par les particules sur l’environnement et la santé consistent en études nationales et internationales, en publications et en analyses consacrées à cette question. Les documents donnent un aperçu complet des connaissances scientifiques qui ont été acquises depuis l’adoption de la directive 98/69/CE en ce qui concerne les diverses pathologies liées à l’exposition aux particules.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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