(29) Selon les autorités néerlandaises, bien que l’on ne puisse, à l’heure actuelle, quantifier avec une précision suffisante les répercussions des particules sur la santé, la nécessité de protéger la santé de la population néerlandaise et le principe de précaution rendent indispensable une action dans les meilleurs délais en vue de réduire dans toute la mesure du possible l’exposition aux particules de suie provenant de la circulation.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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