(32) Compte tenu de ce qui précède, il semble que les Pays-Bas aient transmis de nouvelles preuves scientifiques relatives à la protection de l’environnement, conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE. Ces preuves scientifiques n’étaient pas disponibles au moment de l’adoption de la directive 98/69/CE.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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