(33) Les autorités néerlandaises estiment que leur pays est confronté à un problème spécifique qui a surgi après l’adoption de la directive 98/69/CE. Premièrement, elles considèrent que les Pays-Bas éprouvent depuis un an et demi environ des difficultés à se conformer à la directive 99/30/CE. Deuxièmement, elles notent que le nombre de véhicules équipés de moteurs diesel s’est accru aux Pays-Bas en raison de la hausse des prix pétroliers, de la plus grande disponibilité de modèles à moteur diesel et de l’accroissement notable des performances et du rendement des moteurs diesel. Semblable augmentation de la part des véhicules à moteur diesel n’était pas prévue au moment de l’adoption de la directive 98/69/CE. Cette part, qui était inférieure à 15 % en 1995, est aujourd’hui de l’ordre de 25 %. En raison de tous ces facteurs, la gravité du problème de la qualité de l’air n’est apparue pleinement qu’après 1998.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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