(35) Les autorités néerlandaises affirment que, dans de nombreuses régions des Pays-Bas, la qualité de l’air n’est pas conforme aux valeurs limites européennes relatives aux particules, telles qu’elles sont fixées par la directive 99/30/CE. Bien que les émissions de particules aient fortement diminué aux Pays-Bas entre 1990 et 2003, les autorités néerlandaises soutiennent qu’en raison du volume important de la circulation et de la forte concentration de personnes et de bâtiments sur le territoire du pays, cette diminution ne suffit pas à neutraliser les effets nocifs des émissions excessives de particules sur la santé, ni à assurer le respect des valeurs limites européennes de qualité atmosphérique.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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