Article considérant 37

(37) Dans les documents intitulés «Bilan environnemental 2005» (Milieubalans 2005) et «Particules: un examen approfondi» (Fijn stof nader bekeken), annexés à leur notification, les autorités néerlandaises soulignent que les concentrations de particules dans l’air dépassent largement les normes européennes de qualité atmosphérique dans d’importantes zones des Pays-Bas. Elles notent qu’en 2010, les limites journalières pour la qualité de l’air seront toujours largement dépassées en matière de particules. En revanche, les normes annuelles moyennes dans ce domaine ne sont pratiquement jamais dépassées. Les autorités néerlandaises font remarquer que des dépassements des valeurs limites fixées dans la directive 99/30/CE ont été observés dans presque toutes les villes européennes. Toutefois, les dépassements constatés aux Pays-Bas, en Belgique, dans la région allemande de la Ruhr et dans la région industrialisée du nord de l’Italie couvrent une superficie géographique plus importante que ceux survenus dans d’autres États membres.