Décision (CELEX 32006D0372) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32006D0372)EUR-Lex →

(38) Les autorités néerlandaises font observer qu’il est impossible de tirer des conclusions approfondies de ces informations sans tenir compte de la situation et de la taille exactes des zones touchées dans les divers pays. Elles notent également qu’aux Pays-Bas, la qualité de l’air est déterminée de manière très précise par le recours à une modélisation détaillée de l’aménagement du territoire, en plus des mesures obligatoires. Toutefois, un nombre limité seulement de pays de l’UE utilisent des modèles, la plupart d’entre eux se contentant de mesurer la qualité de l’air. Il est également possible qu’une partie des différences puisse s’expliquer par des écarts entre les facteurs de correction appliqués. Les Pays-Bas, par exemple, multiplient le résultat mesuré par un facteur de 1,33. Selon les autorités néerlandaises, un certain nombre de pays suivent les indications données par la Commission européenne et appliquent un facteur de correction de 1,3. La plupart des pays utilisent des facteurs de correction inférieurs ou ne procèdent à aucune correction. En plus, tous les pays ne modélisent pas leur qualité de l’air jusqu’au niveau de la rue. Selon les autorités néerlandaises, le nombre de points sensibles dans les pays qui ne modélisent pas leur qualité de l’air au niveau de la rue est peut-être sous-estimé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).