Article considérant 4

(4) La directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant, en liaison avec la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant, fixe des valeurs limites pour les concentrations dans l’air ambiant de PM10, défini comme «les particules passant dans un orifice d’entrée calibré avec un rendement de séparation de 50 % pour un diamètre aérodynamique de 10 μm». En vertu de l’article 5 de la directive 99/30/CE, ces valeurs limites sont juridiquement contraignantes depuis le 1er janvier 2005. Conformément à l’annexe III de cette directive, la valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine est de 40 μg/m3, tandis que la valeur limite journalière pour la protection de la santé humaine est de 50 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile.