(41) Les rapports annuels établis au titre de la directive 96/62/CE du Conseil indiquent qu’en 2003, les Pays-Bas n’ont pas connu de problèmes de dépassement particulièrement importants par rapport à d’autres États membres (tels que la Belgique, l’Autriche, la Grèce, la République tchèque, la Lituanie, la Slovénie et la Slovaquie). Comme les Pays-Bas n’ont pas encore communiqué de données officielles pour 2004, il n’est pas possible de comparer leur situation en matière de qualité de l’air avec celle observée cette année-là dans d’autres États membres. En outre, la Commission note que l’agence néerlandaise pour l’évaluation de l’environnement (NMP) a publié très récemment (en mars 2006) une nouvelle évaluation des niveaux de PM10, dont il ressort que ces niveaux sont inférieurs de 10 à 15 % aux hypothèses antérieures. Cette diminution varie selon les endroits et est généralement plus marquée dans les zones rurales que dans les villes. Selon le rapport du NMP, le nombre de zones où les valeurs limites de qualité de l’air sont dépassées sera réduit de moitié en 2010 par rapport à 2005 et en 2015 par rapport à 2010.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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