(42) Sur la base des rapports annuels afférents à 2003, et compte tenu des informations nouvelles transmises par le gouvernement néerlandais et contenues dans le rapport de la NMP, il ne semble nullement certain que les Pays-Bas soient confrontés à un problème spécifique par rapport à d’autres États membres en ce qui concerne le respect des valeurs limites fixées par la directive «qualité de l’air». En particulier, les émissions totales de particules (PM10 et PM2.5) par kilomètre carré n’atteignent aux Pays-Bas que la moitié des niveaux observés en Belgique.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.