(43) Plus précisément, il n’est pas certain qu’il existe un problème spécifique au regard de la directive 98/69/CE. Comme il a été indiqué au point 40 ci-dessus, les émissions de particules provenant de la navigation intérieure et du transport maritime sont nettement plus élevées que la moyenne aux Pays-Bas. En outre, la part de véhicules équipés de moteurs diesel est sensiblement plus faible aux Pays-Bas (25 % des ventes de véhicules neufs) que dans la moyenne de l’UE (environ 50 % des ventes de véhicules neufs). On peut dès lors se demander s’il existe un problème spécifique en ce qui concerne les émissions de particules provenant des véhicules à moteur couverts par la directive 98/69/CE.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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