Article considérant 47

(47) Les autorités néerlandaises estiment que la disposition est nécessaire pour améliorer la qualité de l’environnement et, partant, protéger la santé humaine. Elles considèrent également que le projet de disposition ne constitue ni un moyen de discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée dans le commerce entre États membres. Elles jugent en outre que, compte tenu des risques que les émissions de particules de suie font peser aussi bien sur l’environnement que sur la santé humaine, et compte tenu du caractère spécifique de la situation dans des régions fortement peuplées, telles que les Pays-Bas, la disposition est proportionnée à l’objectif poursuivi. De plus, selon les autorités néerlandaises, tous les modèles intervenant pour une part importante dans les ventes de véhicules à moteur diesel sont déjà ou seront bientôt disponibles avec des pièges à particules. La mesure notifiée n’obligerait donc pas les constructeurs automobiles à apporter des modifications (radicales) à leur processus de production.