Article considérant 50

(50) À titre préliminaire, la Commission tient à souligner qu’elle reconnaît entièrement la nécessité d’améliorer encore la performance des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques. C’est la raison pour laquelle, comme il a déjà été indiqué, la proposition Euro 5 a été présentée récemment. Selon cette proposition, les limites d’émission des particules produites par les voitures particulières neuves à moteur diesel et par les véhicules utilitaires les plus légers seront réduites de 80 %. En élaborant la proposition Euro 5, la Commission s’est efforcée de préserver un équilibre entre la nécessité d’améliorer encore la performance environnementale, d’une part, et celle de donner aux constructeurs automobiles le temps nécessaire à la conception des véhicules et à la planification de leurs activités de production, d’autre part. Cette approche se reflète notamment dans les dispositions relatives à l’entrée en vigueur du règlement. En avançant l’application des limites d’émission de particules, telles qu’elles sont prévues dans la proposition Euro 5, la disposition notifiée par les autorités néerlandaises réduirait notablement le délai de mise en œuvre proposé. Elle aurait ainsi des répercussions considérables pour les constructeurs automobiles, qui se trouveraient dans l’obligation d’adapter leur production aux exigences de la réglementation néerlandaise ou de réduire la gamme de modèles proposés sur le marché néerlandais. À cet égard, il importe de noter qu’à l’heure actuelle, tous les types de véhicules des catégories M1 et N1, classe I, ne sont pas disponibles avec un filtre à particules. Les autorités néerlandaises ont informé la Commission que plusieurs types de voitures particulières à moteur diesel équipées d’un filtre à particules sont déjà disponibles ou le seront prochainement sur le marché néerlandais. La Commission note toutefois que, sur la base des informations dont elle dispose (en décembre 2005), sur quelque 710 types de voitures particulières, 240 au moins ne sont pas disponibles sur le marché néerlandais avec un filtre à particules et se trouveraient dès lors exclues de ce marché si la mesure notifiée était adoptée. Comme pour un certain nombre de modèles, ce sont les moteurs de grosse cylindrée qui sont équipés de filtres à particules, la mesure néerlandaise risquerait donc d’exclure du marché néerlandais les moteurs de plus petite cylindrée de ces modèles, présentant un meilleur rendement énergétique, ce qui serait contraire à la politique de l’UE, qui vise à limiter les émissions de CO2.