Article considérant 51

(51) Les autorités néerlandaises ont informé la Commission que la disposition envisagée fait partie d’un train de mesures («mesures du jour de présentation du budget») visant à améliorer la qualité de l’air aux Pays-Bas. Ce train de mesures vise principalement la circulation, puisque les particules provenant des gaz d’échappement sont parmi les plus nocives. Il prévoit notamment l’octroi de subventions à l’installation de filtres à particules sur des véhicules à moteur diesel neufs ou déjà en service, des incitations favorisant une circulation locale, un transport de fret et une navigation propres, ainsi que des incitations à l’utilisation de carburants propres. Des études sont également en cours sur le rapport coût/efficacité de l’octroi de subventions à la mise au rebut de véhicules (diesel) anciens. En outre, le train de mesures prévoit d’autres actions génériques visant la circulation et des initiatives ciblées sur l’industrie et l’agriculture. Le législateur néerlandais prévoit aussi des mesures locales touchant l’infrastructure nationale, telles qu’un abaissement des limitations de vitesse sur certaines routes. Enfin, le train de mesures prévoit également des actions au niveau local, par exemple la mise en œuvre de plans municipaux d’amélioration de la qualité de l’air, l’octroi de moyens supplémentaires pour encourager des transports locaux moins polluants dans les municipalités et les provinces, ainsi que le remboursement d’une part importante des coûts supplémentaires qu’implique le recours à des technologies peu polluantes, telles que les pièges à particules. Enfin, les municipalités sont encouragées à réserver l’accès aux (centres)-villes aux véhicules peu polluants ou silencieux.