(53) Pour apprécier si la disposition notifiée est proportionnée aux objectifs poursuivis, la Commission estime qu’il y a lieu de déterminer si les autorités néerlandaises pourraient prendre des mesures alternatives qui généreraient les mêmes avantages en termes de réduction des particules (et notamment des particules ultrafines), tout en perturbant moins le marché intérieur. La première étape de cette analyse implique une évaluation des avantages éventuels que pourrait avoir la mise en œuvre de la disposition notifiée.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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