(54) Selon les autorités néerlandaises, l’obligation d’équiper, à partir du 1er janvier 2007, les véhicules diesel des catégories M1 et N1, classe I, de pièges à particules permettrait une réduction d’environ 0,4 à 0,5 kilotonne (kt) des particules en 2010, ce qui correspond à quelque 50 % de la réduction à réaliser par l’ensemble des mesures néerlandaises ciblées sur la circulation. Ces chiffres reposent sur le fait qu’au moment de la notification, les véhicules à moteur diesel équipés d’un piège à particules représentaient 10 % du parc automobile, ainsi que sur l’hypothèse que le règlement Euro 5 entrera en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2008 pour les nouveaux types de véhicules et le 1er janvier 2010 pour les véhicules neufs.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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