Article considérant 55

(55) La Commission reconnaît que les autorités néerlandaises mettent en œuvre depuis le 1er juin 2005 un système d’incitations fiscales à l’installation de filtres à particules sur les véhicules neufs à moteur diesel. La Commission constate que, dans le document «Évaluation du train de mesures du jour de présentation du budget — Actions en faveur de la qualité de l’air 2005» (Beoordeling van het prinsjesdagpakket — Aanpak Luchtkwaliteit 2005), les autorités néerlandaises évaluent l’impact de ce système d’incitations. Elles considèrent qu’à la suite de cette mesure, et à supposer que la norme Euro 5 entrera en vigueur au plus tôt le 1er juillet 2008 pour les nouveaux types de véhicules et le 1er janvier 2010 pour les véhicules neufs, de 70 à 90 % des véhicules diesel neufs vendus aux Pays-Bas en 2008 seront équipés d’un filtre à particules. Les chiffres correspondants sont de 40 à 60 % pour 2006 et de 60 à 80 % pour 2007. La Commission en conclut que les avantages supplémentaires qu’aurait l’adoption des dispositions notifiées par rapport au scénario de base de l’application d’un système d’incitations ciblées sur les véhicules neufs à moteur diesel, et compte tenu de la tendance autonome au montage de filtres à particules sur les véhicules à moteur diesel, observée en Europe, seraient nettement plus faibles que la réduction estimée de 0,4 à 0,5 kt des émissions de particules en 2010. Selon l’estimation de la Commission, la réduction pourrait être de l’ordre de 0,05 kt. Il convient également de noter que l’impact du système existant d’incitations fiscales pourrait encore être renforcé en combinant cette mesure avec des initiatives complémentaires, telles que des interdictions de circulation sélectives, appliquées conformément au droit communautaire dans des zones bien précises aux véhicules à moteur diesel dont les émissions de particules dépassent un certain niveau. L’expérience acquise dans les autres États membres montre que l’annonce de telles interdictions sélectives suffit fréquemment à influencer les décisions d’achat en faveur d’un véhicule à moteur diesel équipé d’un filtre à particules ou d’un véhicule non équipé d’un moteur diesel.