Article considérant 56

(56) Les autorités néerlandaises estiment qu’aucune autre mesure nationale ayant des répercussions moins sensibles sur le commerce n’aurait le même résultat que la disposition notifiée. La Commission note toutefois que, dans le document intitulé «Évaluation du train de mesures du jour de présentation du budget — Actions en faveur de la qualité de l’air 2005» (Beoordeling van het prinsjesdagpakket — Aanpak Luchtkwaliteit 2005), les autorités néerlandaises indiquent clairement qu’il existerait des options alternatives, dont le rapport coût/efficacité serait plus avantageux que celui des actions envisagées dans le train de mesures précité. Elles considèrent en particulier que la manière la plus rentable de réduire les concentrations à l’échelle néerlandaise (à la fois régionale et locale) résiderait dans l’adoption d’une politique de tarification additionnelle pour le secteur des transports. Les avantages totaux qu’aurait cette option pour la société l’emporteraient sur les coûts. Selon les estimations effectuées par les autorités néerlandaises, une modulation des taxes automobiles et l’introduction d’un péage routier auraient pour effet de réduire les émissions en 2010 dans sensiblement les mêmes proportions que les actions proposées dans le train de mesures du jour de présentation du budget. En d’autres termes, une telle politique permettrait d’obtenir des réductions des émissions de particules de quatre à dix fois plus importantes que la disposition notifiée.