Décision (CELEX 32006D0372) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32006D0372)EUR-Lex →

(57) Les autorités néerlandaises font valoir que les avantages à court terme liés à l’instauration d’un péage routier modulé en fonction de l’heure et de l’endroit ne diffèrent pas notablement des avantages que permettrait d’obtenir le train de mesures évoqué plus haut. Or, ce dernier train de mesures est moins efficace si l’on considère l’impact sur la qualité de l’air en 2020. Les autorités néerlandaises parviennent à la conclusion que, si un péage routier modulé en fonction de l’heure et de l’endroit est plus coûteux pour l’État que le train de mesures du jour de présentation du budget, il générerait des avantages nettement plus importants en termes de bien-être (de 1 à 1,5 milliard d’euros par an). En outre, le péage routier permettrait d’alléger d’autres problèmes sociétaux, tels que la pollution sonore, les déficiences en matière de sécurité routière et les embarras de la circulation. Enfin, les autorités néerlandaises reconnaissent que le train de mesures précité représente une solution «optimale de second ordre» par rapport à la mise en œuvre d’une politique de tarification additionnelle dans le secteur des transports.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).