(57) Les autorités néerlandaises font valoir que les avantages à court terme liés à l’instauration d’un péage routier modulé en fonction de l’heure et de l’endroit ne diffèrent pas notablement des avantages que permettrait d’obtenir le train de mesures évoqué plus haut. Or, ce dernier train de mesures est moins efficace si l’on considère l’impact sur la qualité de l’air en 2020. Les autorités néerlandaises parviennent à la conclusion que, si un péage routier modulé en fonction de l’heure et de l’endroit est plus coûteux pour l’État que le train de mesures du jour de présentation du budget, il générerait des avantages nettement plus importants en termes de bien-être (de 1 à 1,5 milliard d’euros par an). En outre, le péage routier permettrait d’alléger d’autres problèmes sociétaux, tels que la pollution sonore, les déficiences en matière de sécurité routière et les embarras de la circulation. Enfin, les autorités néerlandaises reconnaissent que le train de mesures précité représente une solution «optimale de second ordre» par rapport à la mise en œuvre d’une politique de tarification additionnelle dans le secteur des transports.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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