Article considérant 58

(58) Sur la base des informations communiquées par les autorités néerlandaises, la Commission constate qu’une politique de péage routier appliquée au secteur des transports semble présenter un meilleur rapport coût/efficacité que la disposition notifiée et permettrait d’obtenir des avantages plus importants en termes de réduction des émissions de particules ultrafines, sans, en principe, créer d’entraves au fonctionnement du marché intérieur. L’efficacité de cette mesure serait renforcée par sa combinaison avec le système existant d’incitations fiscales et pourrait être accrue encore, comme il a été indiqué plus haut, si d’autres mesures complémentaires, telles que l’interdiction de circulation appliquée à des véhicules anciens et polluants, étaient mises en œuvre par les autorités locales. La Commission note que ce dernier type de mesures est efficacement et largement appliqué par les autorités locales d’autres États membres qui connaissent des problèmes de qualité de l’air semblables à ceux que rencontrent les Pays-Bas.