(59) La Commission estime en outre que les autorités néerlandaises pourraient envisager de renforcer certaines «mesures dures» prévues dans le train de mesures du jour de présentation du budget. Ainsi, le montage de filtres à particules sur des véhicules diesel existants pourrait permettre une réduction des émissions supérieure aux estimations des autorités néerlandaises si le budget affecté à cette mesure était revu à la hausse et si des filtres à particules étaient installés notamment sur les véhicules effectuant un important kilométrage urbain (par exemple les taxis). Selon une estimation des autorités néerlandaises, l’installation de filtres à particules diesel sur des bateaux existants coûterait moins cher que d’autres mesures de mise à niveau [entre 10 et 60 euros par kg de réduction des émissions de particules], et son coût serait inférieur aux coûts de santé entraînés par les concentrations de particules, tels qu’ils ont été calculés par les autorités néerlandaises (à savoir 340 euros par kg dans un environnement urbain et 80 euros par kg dans un environnement rural). À cet égard, il convient de noter que, selon les projections obtenues à l’aide des modèles RAINS, si l’importance relative des émissions de particules provenant de véhicules utilitaires légers est appelée à diminuer au cours des années à venir, celle des émissions produites par la navigation intérieure et le transport maritime va augmenter.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.