(60) Les autorités néerlandaises pourraient également envisager d’avancer la mise en œuvre de certaines «mesures douces» prévues dans le train de mesures du jour de présentation du budget et relevant de la compétence du gouvernement national. Dans ce contexte, on constatera que le potentiel estimé de réduction des émissions de particules de l’ensemble des mesures «douces» est plus important que celui des mesures «dures». En particulier, selon l’estimation des autorités néerlandaises, l’introduction de systèmes combinés de «nettoyage de l’air» dans l’élevage intensif permettrait de réduire de 4,4 kt les émissions de particules en 2010. Cette réduction est nettement supérieure à celle que permet d’escompter la disposition notifiée (0,05 kt, voir point 55 ci-dessus). Cette mesure aurait probablement un effet plus important dans les zones moins peuplées que dans les villes. Toutefois, compte tenu de l’ampleur anticipée de la réduction de la concentration de fond de particules, et de son effet favorable en termes de protection de la santé publique, il serait certainement utile d’envisager un avancement de sa mise en œuvre.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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