(9) En conclusion, la mesure notifiée impose, au 1er janvier 2007, une interdiction d’utilisation des véhicules neufs de la catégorie N1, classe I, et de la catégorie M1 émettant plus de 5 mg/km de particules.
Décision (CELEX 32006D0372) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0372)
RattachementDécision (CELEX 32006D0372)
Versionacte d'origine du 03/05/2006 (CELEX 32006D0372)
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