Décision (CELEX 32006D0375) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0375)
RattachementDécision (CELEX 32006D0375)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0375)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0375)EUR-Lex →

Une dérogation aux dispositions applicables des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l’expansion de la capacité existante est accordée à la République portugaise pour les îles de l’archipel de Madère.

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