(2) Le 18 août 2005, le Portugal a soumis à la Commission une demande de dérogation de durée indéterminée aux dispositions des chapitres III, IV, V, VI, VII en application de l’article 26, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE pour l’archipel de Madère.
Décision (CELEX 32006D0375) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0375)
RattachementDécision (CELEX 32006D0375)
Versionacte d'origine du 23/05/2006 (CELEX 32006D0375)
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