Décision (CELEX 32006D0375) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0375)
RattachementDécision (CELEX 32006D0375)
Versionacte d'origine du 23/05/2006 (CELEX 32006D0375)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0375)EUR-Lex →

(3) L’archipel de Madère peut être considéré comme un «micro-réseau isolé» tel que défini à l'article 2, paragraphe 27, de la directive 2003/54/CE.

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