Décision (CELEX 32006D0375) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0375)
RattachementDécision (CELEX 32006D0375)
Versionacte d'origine du 23/05/2006 (CELEX 32006D0375)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0375)EUR-Lex →

(5) Les documents joints à la demande du Portugal apportent suffisamment de preuves de l’impossibilité ou de la difficulté d’atteindre l’objectif d'un marché concurrentiel de l’électricité étant donné le très faible niveau de production et que les réseaux des îles concernées sont également isolés l’un de l’autre. Dans un réseau aussi restreint, il est souvent impossible de disposer de plus d’une centrale par île, ce qui rend la coexistence de centrales concurrentes très difficile. De par sa taille, le marché est peu susceptible de donner lieu à des demandes d'autorisation ou des appels d’offres d’opérateurs concurrents; dans ces conditions, les considérations de sécurité et de qualité d'approvisionnement l'emportent. Faute de réseau de transmission à haute tension et de concurrence au niveau de la production, les dispositions de la directive concernant la séparation des réseaux de distribution perdent leur raison d’être. Les mêmes considérations valent pour l’accès des tiers au réseau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0375. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).