Décision (CELEX 32006D0375) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0375)
RattachementDécision (CELEX 32006D0375)
Versionacte d'origine du 23/05/2006 (CELEX 32006D0375)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0375)EUR-Lex →

(6) La Commission, ayant examiné le bien-fondé de la demande du Portugal, est convaincue que la dérogation et ses conditions d’application ne porteront pas préjudice à la réalisation des objectifs de la directive.

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