Décision (CELEX 32006D0376) · Article

Article 10

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0376)
RattachementDécision (CELEX 32006D0376)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0376)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32006D0376)EUR-Lex →

Pour 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et l'augmentation du volume des contingents tarifaires existants sont calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent protocole.

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