Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, suédoise et tchèque, ainsi qu'en hébreu, chacun de ces textes faisant également foi.
Décision (CELEX 32006D0376) · Article
Article 14
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0376)
RattachementDécision (CELEX 32006D0376)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0376)
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