Version d'origine : acte du 31/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0376)
RattachementDécision (CELEX 32006D0376)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0376)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32006D0376)EUR-Lex →
Les textes de l'accord euro-méditerranéen, de ses annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le conseil d'association doit approuver ces textes.
Hecho en Bruselas, el veintitrés de febrero del dos mil seis.
V Bruselu dne dvacátého třetího února dva tisíce šest.
Udfærdiget i Bruxelles den treogtyvende februar to tusind og seks.
Geschehen zu Brüssel am dreiundzwanzigsten Februar zweitausendsechs.
Kahe tuhande kuuenda aasta veebruarikuu kahekümne kolmandal päeval Brüsselis.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι τρεις Φεβρουαρίου δύο χιλιάδες έξι.
Done at Brussels on the twenty-third day of February in the year two thousand and six.
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