Version d'origine : acte du 31/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0376)
RattachementDécision (CELEX 32006D0376)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0376)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0376)EUR-Lex →
Produits agricoles transformés
Le tableau 2 de l'annexe VI de l'accord euro-méditerranéen, qui énonce les concessions tarifaires applicables aux importations en Israël de marchandises originaires de la Communauté, est assorti de la concession tarifaire supplémentaire suivante:
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Code NC
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Désignation des marchandises
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Contingent annuel
(en tonnes)
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Concession dans les limites du contingent
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2005 20 10
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Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, sous forme de farines, semoules ou flocons
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30
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Réduction de 20 % des droits de douane NPF israéliens
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