Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Présidence du comité d'association
À l'article 71, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
«Le comité d'association est présidé alternativement par un représentant de la Commission des Communautés européennes et par un représentant du gouvernement de l'État d'Israël.»
CHAPITRE DEUX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.