(1)(2)(3)(4) | Le 10 février 2004, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec Israël, au nom de la Communauté et de ses États membres, en vue d'adapter l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (1) afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne des nouveaux États membres.Ces négociations ont abouti, à la satisfaction de la Commission.Le texte du protocole négocié avec Israël prévoit, à l'article 13, l'application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom de la Communauté et de ses États membres et appliqué à titre provisoire, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32006D0376) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0376)
RattachementDécision (CELEX 32006D0376)
Versionacte d'origine du 31/01/2005 (CELEX 32006D0376)
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