Décision (CELEX 32006D0377) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0377)
RattachementDécision (CELEX 32006D0377)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0377)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0377)EUR-Lex →

1. Les accords et les protocoles suivants sont approuvés au nom de la Communauté européenne:

a) accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen;

b) accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne relatif à un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009;

c) protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

d) protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

e) accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture.

2. Le texte des accords et des protocoles est joint à la présente décision.

Nota : Les versions en langue tchèque, estonienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovaque et slovène de l'accord sont publiées à une date ultérieure dans l'édition spéciale du Journal officiel.

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