Décision (CELEX 32006D0377) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0377)
RattachementDécision (CELEX 32006D0377)
Versionacte d'origine du 06/12/2005 (CELEX 32006D0377)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0377)EUR-Lex →

(1) Les accords et les protocoles suivants ont été signés au nom de la Communauté européenne le 14 octobre 2003, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision du Conseil du 13 octobre 2003:

a) accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen;

b) accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne relatif à un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009;

c) protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

d) protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne;

e) accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).