Décision (CELEX 32006D0377) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0377)
RattachementDécision (CELEX 32006D0377)
Versionacte d'origine du 06/12/2005 (CELEX 32006D0377)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0377)EUR-Lex →

(2) Ces accords et protocoles entreront simultanément en vigueur. Ils ont été appliqués provisoirement depuis le 1er mai 2004 par des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et les États de l'AELE membres de l'EEE et approuvés au nom de la Communauté par la décision 2004/368/CE du Conseil du 30 mars 2004 relative à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et à l'application provisoire de quatre accords connexes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0377. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).