Décision (CELEX 32006D0388) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0388)
RattachementDécision (CELEX 32006D0388)
Versionacte d'origine du 15/05/2006 (CELEX 32006D0388)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32006D0388)EUR-Lex →

(12) Des dérogations analogues ont été accordées à d’autres États membres et se sont révélées efficaces.

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