(9) Des difficultés du même ordre sont observées dans le secteur lituanien de la construction, notamment en ce qui concerne la TVA facturée par des sous-traitants qui disparaissent ensuite sans laisser de trace.
Décision (CELEX 32006D0388) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0388)
RattachementDécision (CELEX 32006D0388)
Versionacte d'origine du 15/05/2006 (CELEX 32006D0388)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.