(10) Compte tenu des conclusions des évaluations des risques nationales, la Commission a prorogé en 2002 les dérogations accordées à l’Autriche, à la Finlande et à la Suède jusqu’au 31 décembre 2005. En raison de retards dans l’adoption d’une législation communautaire sur la teneur en cadmium des engrais phosphorés, les dérogations ont été reconduites une nouvelle fois en janvier 2006.
Décision (CELEX 32006D0390) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
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