Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0390)EUR-Lex →
(11) Les dispositions suivantes sont actuellement en vigueur:
— l’article 1er de la décision 2006/349/CE de la Commission autorise l’Autriche à interdire la mise sur le marché national des engrais minéraux phosphorés dont la teneur en cadmium dépasse 75 mg/kg P2O5;
— l’article 1er de la décision 2006/348/CE de la Commission autorise la Finlande à interdire la mise sur le marché national des engrais minéraux phosphorés dont la teneur en cadmium dépasse 50 mg par kilogramme de phosphore;
— enfin, l’article 1er de la décision 2006/347/CE de la Commission autorise la Suède à interdire la mise sur le marché national des engrais minéraux phosphorés dont la teneur en cadmium dépasse 100 grammes par tonne de phosphore.
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