Décision (CELEX 32006D0390) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32006D0390)EUR-Lex →

(12) Ces dérogations s’appliquent jusqu’à ce que des mesures harmonisées concernant le cadmium contenu dans les engrais soient adoptées au niveau de l’UE.

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