Décision (CELEX 32006D0390) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32006D0390)EUR-Lex →

(14) Le décret no 474/2000 du 13 décembre 2000 établissant les exigences applicables aux engrais fixe, notamment, une valeur limite pour la teneur en cadmium des engrais minéraux. Conformément à son annexe I, la teneur en cadmium des engrais minéraux phosphorés (comportant 5 % P2O5 ou davantage) ne peut excéder 50 mg/kg P2O5.

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