Décision (CELEX 32006D0390) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32006D0390)EUR-Lex →

(15) La République tchèque a adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004. L’acte d’adhésion ne contient pas de dispositions transitoires concernant l’utilisation et la commercialisation de cadmium sur le territoire national.

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