(17) Par lettre du 1er décembre 2005, les autorités tchèques ont notifié à la Commission les dispositions nationales sur la teneur en cadmium des engrais qu’elles entendent maintenir après l’adoption du règlement (CE) no 2003/2003.
Décision (CELEX 32006D0390) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
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