(3) La directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais, modifiée en dernier lieu par la directive 98/97/CE, établit les exigences auxquelles les engrais doivent satisfaire pour être mis sur le marché avec l’indication «engrais CE». La directive 76/116/CEE a été remplacée par le règlement (CE) no 2003/2003.
Décision (CELEX 32006D0390) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0390)
RattachementDécision (CELEX 32006D0390)
Versionacte d'origine du 24/05/2006 (CELEX 32006D0390)
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